JURIDIQUE
Politique d'utilisation acceptable
Nous défendons la confidentialité avec fermeté. Nous traçons aussi une ligne claire. Voici exactement où elle se situe.
L'esprit de cette politique
BTCServers existe pour que des activités légitimes puissent se dérouler sans surveillance. Pour maintenir le réseau stable, non bloqué et accessible à tous, un nombre restreint d'activités est interdit — non pas parce qu'une lettre type nous l'impose, mais parce qu'elles causent un préjudice réel ou exposeraient l'ensemble du réseau à des attaques ou à un retrait des listes.
Interdit sur l'ensemble du réseau
- Contenu d'abus sexuel sur mineur (CSAM) — tolérance zéro, sans exception
- Contenu ou activité facilitant le terrorisme ou des menaces de violence crédibles
- Trafic d'êtres humains, d'armes ou de biens similairement dangereux
- Opérations visant à frauder ou voler autrui (kits de phishing, carding, exploitation de rançongiciels)
- Envoi massif d'e-mails non sollicités (spam) menaçant notre réputation IP et la stabilité du réseau
- Attaques lancées depuis notre réseau : origine de DDoS, intrusion, commande et contrôle (C2) de malware visant des tiers
Ce que nous NE contrôlons PAS
En dehors des catégories ci-dessus, nous restons délibérément non-interventionnistes. Nous ne donnons pas suite aux notifications DMCA automatisées dans nos régions à haute confidentialité, nous n'inspectons pas vos charges de travail, et nous ne considérons pas les outils de confidentialité — VPN, relais Tor, proxys, nœuds — comme suspects. Exploiter votre propre infrastructure, c'est précisément l'objectif.
Application
Les violations avérées des catégories interdites peuvent entraîner une suspension. Nous privilégions l'action la plus limitée possible pour résoudre le préjudice, et lorsque cela est possible, nous en expliquons la raison via votre compte. Nous résistons aux demandes exploratoires abusives et exigeons une procédure légale en bonne et due forme dans la juridiction concernée.